Le plan épargne logement (PEL)


Le plan épargne logement (PEL)
Légende : Le plan épargne logement (PEL)
Publiée le : 09 Janvier 2015
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Principe

Le plan épargne logement (PEL), ouvert depuis le 1er mars 2011, est une épargne bloquée qui, quand son terme est atteint (4 ans) peut être utilisée de plusieurs façons. Il peut ainsi soit être clôturé, soit être poursuivi, soit permettre d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. L'obtention du prêt permet également au souscripteur de bénéficier d'une prime versée par l'État.

Clôture du PEL

Au terme des 4 ans, le PEL peut être clôturé. Le souscripteur récupère alors les fonds qu'il a déposé et les intérêts produits. Il conserve également pendant un an le droit au prêt.

À noter : les prélèvements sociaux sur les intérêts produits par un PEL sont dus dès la 1ère année.

Utilisation du PEL pour obtenir un prêt

Conditions d'utilisation du prêt

Le prêt peut permettre notamment :

  • l'achat et la construction d'un logement neuf ou ancien destiné à l'habitation principale,
  • le financement de travaux ou l'amélioration du logement destiné à l'habitation principale.

Montant et durée du prêt

Le montant et la durée du prêt dépendent des intérêts qui ont été acquis (avant les prélèvements sociaux) par l'épargne du PEL.

Montant maximum du prêt : 92 000 €.

Durée du prêt : 2 à 15 ans.

En cas de cumul de compte épargne logement (CEL) et PEL détenus par un même titulaire, le montant maximum du prêt peut atteindre 92 000 € et ces prêts doivent être consentis par le même établissement.

Taux d'intérêt du prêt obtenu

Le taux d'intérêt dépend de la période où a été souscrit le PEL.

 

 

 

Plan ouvert

Taux d'intérêt du prêt

Entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994

6,32 %

Entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997

5,54 %

Entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998

4,80 %

Entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999

4,60 %

Entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000

4,31 %

Entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003

4,97 %

Depuis le 1er août 2003

4,20 %

 

Conditions pour bénéficier de la prime d'État

Pour les PEL ouvert depuis le 1er mars 2011, la prime d'État est versée à la condition que le PEL donne lieu à un prêt immobilier de 5 000 € minimum.

Le montant de la prime dépend des intérêts acquis et de l'affectation du prêt.

Ainsi la prime d'État sera au maximum de 1 000 €.

Cependant, elle pourra être portée à 1 525 € si le PEL sert à l'achat d'un bien respectant les normes de développement durable.

De plus, la prime pourra être majorée selon le nombre de personnes à la charge du souscripteur, dans une limite de 100 € par personne. Cette limite pourra être portée à 153 € par personne si le PEL sert à l'achat d'un bien respectant les normes de développement durable.



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