Le rachat de crédit en quelques mots

Tout savoir sur le rachat de crédit

Depuis quelques années, on parle de plus en plus de rachat de crédit. Qu’est-ce que c’est ? Comment fonctionne-t-il ?

Qu'est-ce que le rachat de crédit ?

Le rachat de crédit est une opération bancaire qui consiste à regrouper plusieurs crédits en un seul. La durée de remboursement du nouveau crédit est déterminée en fonction de la situation financière de l’emprunteur et de sa capacité de remboursement. Etant donné que le rachat de crédit a pour but d’alléger les mensualités, la durée de remboursement est souvent prolongée. Plusieurs critères dont la situation professionnelle et familiale de l’emprunteur doivent être pris en compte avant de contracter un rachat de crédit. Il faut savoir trouver la meilleure offre.

Autres appellations du rachat de crédit

Le rachat de crédit est aussi connu sous d’autres noms tels que la consolidation de dettes, le regroupement de crédits ou la restructuration de crédits. Cette dernière est notamment utilisée pour les professions libérales. Les démarches pour l’obtenir sont plus complexes.

Législation sur le rachat de crédit et le crédit à la consommation

Entrée en vigueur le 1er juillet 2010, la Loi Lagarde réforme le crédit à la consommation pour mieux protéger le consommateur et encadrer le rachat de crédits.

Application du régime de crédit à la consommation

Selon la loi Lagarde, les règles du crédit à la consommation s’appliquent entre autres :

  • Aux crédits contractés par des personnes physiques pour financer des projets
  • Personnels non immobiliers. Le montant est compris entre 200 et 75 000€ à rembourser au moins en 3 mois.
  • A certains types de rachats de crédit :
    • Si la part totale des crédits immobiliers dans le rachat de crédits est inférieure à 60%, celui-ci est soumis au régime du crédit immobilier.
    • Si la part des crédits immobiliers est supérieure à 60%, ce sont les règles du crédit immobilier qui s’appliquent.

Mieux protéger le consommateur

La loi Lagarde renforce également la protection du consommateur en obligeant les organismes de crédit à mentionner les caractéristiques de leur offre et le nom de l’enseigne.

Documents à fournir pour une demande de rachat de crédits

Informations personnelles

  • Photocopie de la carte d’identité
  • Photocopie du livret de famille
  • Photocopie du contrat de mariage
  • Photocopie du jugement de divorce
  • Justificatif de domicile moins de 3 mois

Informations financières

  • Pour les salariés : 3 derniers bulletins de salaire + justificatifs des autres revenus (dernier avis d’imposition)
  • Pour les retraités ou invalides : 3 derniers bulletins de pension + récapitulatif des pensions + justificatifs des autres revenus
  • Pour les préretraités : 3 derniers bulletins d’allocations Assedic + justificatifs autres revenus
  • Pour les chômeurs : montant de l’indemnité de chômage + copie d’indemnisation + justificatifs des autres revenus
  • Pour les non-salariés (commerçant, profession libérale, artisan) : 3 déclaration n°2035 ou liasses fiscales + 3 derniers avis d’imposition + justificatifs des autres revenus

Informations sur les prêts et charges

  • Justificatifs des prêts en cours (crédits renouvelables, immobilier…)
  • Justificatifs des dettes (fiscales, sociales…)
  • 3 derniers relevés de compte bancaire

Le rachat de crédit : une issue face au surendettement

Le rachat de crédit est une solution efficace pour lutter contre le surendettement.

Le surendettement, kesako ?

Le surendettement se définit comme une procédure juridique qui vise à aider une personne en situation de surendettement de rééquilibrer son budget. Cette procédure est soumise à certaines contraintes comme l’impossibilité pour la personne concernée de souscrire à de nouveaux crédits, la surveillance de ses dépenses et l’inscription au FCIP (Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers), et ce, pendant la durée du plan. Cette dernière peut être égale à 5 ans s’il s’agit d’une procédure de rétablissement personnel ou 8 ans pour un plan de remboursement consécutif à une procédure.

Prévenir le surendettement avec le rachat de crédit

Le rachat de crédit est une excellente alternative pour rétablir une situation financière compromise. Elle permet à une personne ayant contracté plusieurs crédits de conserver sa capacité de gestion. Faire un rachat de crédits est même conseillé avant que la situation financière ne commence à se dégrader.

Le rachat de crédit : pour s’en sortir financièrement après un divorce

Le divorce peut avoir des impacts désastreux sur la situation financière de deux ex-époux. Le rachat de crédit peut être une issue pour mieux s’en sortir.

Le divorce et ses impacts financiers

Outre ses conséquences dans la vie personnelle, le divorce entraîne aussi des impacts majeurs sur le plan financier. Les frais liés au partage des biens, les pensions alimentaires et le manque à gagner dans le budget familial en sont quelques exemples. Etant donné que les charges ne sont plus supportées à deux, les capacités de remboursement des crédits s’affaiblissent aussi. Le rachat de crédit peut être envisagé comme une solution pour réduire les impacts financiers d’un divorce.

Le rachat de crédit pour quel type de divorce

Le rachat de crédit est accessible aux personnes ayant choisi les procédures de divorce suivantes : le divorce par consentement mutuel, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.

Rachat de crédit : une solution pour équilibrer le budget après séparation

Lorsqu’un couple ayant vécu en concubinage décide de rompre après avoir souscrit ensemble un ou plusieurs crédits, cela implique souvent une révision du budget.

Le rachat de ses propres dettes

Que vous ayez un statut de co-emprunteur ou de caution solidaire dans les crédits que vous avez contractés conjointement avec votre ex-concubin, vous devez agir. La première chose qu’il vous sera demandé de faire après la séparation est de faire coïncider vos dettes personnelles avec votre nouvelle situation financière. Pour cela, le rachat de crédits est une bonne option pour équilibrer le budget.

Rachat de crédit avant séparation

Si vous avez consenti un rachat de crédits avant de vous séparer dans un délai de 6 mois à 1 an avant la séparation, vous avez la possibilité de négocier afin de racheter la part de votre ex- concubin.

Le rachat de crédit pour les retraités

La retraite engendre souvent une baisse des revenus de 30% en moyenne. Par conséquent, la capacité de remboursement des crédits se trouve également réduite.

Rachat de crédit : pour mieux vivre financièrement durant la retraite

Selon les résultats d’une enquête, 85% des Français voient leur situation financière se dégrader à la retraite. Le rachat de crédit constitue une bonne alternative pour rétablir la situation. Cette opération consiste à regrouper tous les crédits en cours en un seul impliquant un allongement de la durée de remboursement. Le calcul de cette dernière s’effectue à partir des pensions de retraite.

Les offres de rachat de crédit pour les retraités

Les banques proposent des offres de rachat de crédit spécial retraités et préretraités. Certains établissements proposent un début de rachat de crédit à 60 ans, voire à 69 ans pour ne s’achever que 25 ans plus tard. Outre d’alléger les mensualités, un rachat de crédit permet également de financer un projet personnel comme le paiement des droits de succession.

Artisans et commerçants : éligibles au rachat de crédit

Vous êtes un artisan ou un commerçant ? Vous avez contracté plusieurs crédits et vous souhaitez alléger vos mensualités ? Sachez que vous pouvez les regrouper en un seul crédit.

Financer un projet personnel

Outre les particuliers, les artisans et les commerçants peuvent aussi demander un regroupement ou rachat de crédit. Ils peuvent le faire soit pour alléger leurs mensualités, soit pour financer un projet personnel comme l’achat d’une voiture, la réalisation de travaux de rénovation, etc. Ils peuvent également demander une trésorerie supplémentaire. Celle-ci ne peut être utilisée partiellement ou intégralement dans les activités de l’entreprise.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible, vous devez accepter une analyse de la situation économique et financière de votre entreprise. La banque vous demandera aussi la copie de vos bilans pour les trois derniers exercices. Si vous comptez mettre un bien immobilier en garantie, celui-ci doit être utilisé exclusivement à des fins personnelles.

Le rachat de crédits pour les professions libérales

Les personnes qui exercent une profession libérale peuvent gagner plus que certains salariés. Voilà pourquoi, les banques font tout pour les séduire en leur concoctant des offres spécifiques.

Des conditions de prêt intéressantes

Les revenus des professions libérales ne sont pas stables. Ils peuvent surfer entre deux extrêmes d’une année à l’autre en fonction des charges. Méfiantes, les banques n’accordent ainsi que des prêts à court terme avec une durée de remboursement de 24 à 48 mois. Par contre, les taux sont généralement intéressants. Ceci provoque une hausse de l’endettement qui risque d’alourdir les charges.

Quels types de crédits faire racheter ?

Le rachat de crédits vise à alléger les mensualités pour les personnes endettées et qui ont du mal à s’acquitter de leurs dus. Il faut noter que les crédits à caractère professionnel ne sont pas concernés par le rachat de crédits. Seul l’endettement personnel est touché. On cite entre autres les impayés d’impôts sur le revenu, de charges de copropriété, de cotisations personnelles…

Etudes de cas : rachat de crédit

Un regroupement de crédits

Imaginez un foyer composé d’un couple marié et de deux enfants. Il vit dans un logement de fonction et est propriétaire-bailleur. Pour alléger ses mensualités et améliorer la gestion de ses finances, le couple décide de regrouper l’ensemble de ses crédits à la consommation et personnels.

Imaginez un autre couple possédant un bien qu’il a acheté avec plusieurs crédits. Le remboursement est déjà à terme. Il souhaite regrouper ses crédits pour réduire son endettement et ses mensualités.

Pour un homme divorcé qui possède un bien immobilier, le rachat de crédit va lui permettre de rééquilibrer son budget, voire d’épargner.

Investir grâce au rachat de crédits

Un homme préretraité, vivant dans un logement de fonction, va procéder à une demande de rachat de crédits pour acquérir un autre bien immobilier.

Un couple a deux enfants. Il possède une maison ainsi qu’un autre bien locatif. Pour financer des travaux dans le bien, il décide de contracter un rachat de crédits.