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NOTRE LEXIQUE

Catégorie - Z

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ZAC (ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ)
C’est l’Etat qui intervient pour l’aménagement et l’équipement des terrains. L’administration est en droit d’opposer un sursis à statuer à une demande de permis de construire.

ZAD (ZONE D’AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ)
Zone sur laquelle les pouvoirs publics ont un droit de préemption.

ZIF (ZONE D’INTERVENTION FONCIÈRE)
Zone sur laquelle la commune a un droit de préemption.

Z.A.C.
Zone d’aménagement différé, sur laquelle les pouvoirs publics ont un droit de préemption.

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