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NOTRE LEXIQUE

Catégorie - S

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S.C.I.
Société civile immobilière. C’est une société qui acquière des biens immobiliers. Sa particularité ? Elle échappe à l’impôt sur les sociétés. Les personnes physiques et morales, associées qui la composent, disposent de parts du capital de la SCI. Ils s’acquittent de l’impôt sur le revenu à hauteur de leurs parts.

SINISTRE
Lorsqu’une victime demande un dédommagement à l’assurance, elle doit alors faire la preuve d’un sinistre dans la forme requise (respect des délais de déclaration, du constat….) et au regard des conditions du contrat. Le sinistre peut être constitué d’un décès, d’un accident ayant provoqué un arrêt de travail ou autre conséquence lié à un événement prévu dans le contrat. Les contrats de garantie assurent les personnes ayant souscrit un prêt immobilier sont très restrictifs quant au sinistre dont peut faire état l’assuré ; il s’agit donc de lire très attentivement les conditions générales et particulières de ces contrats.

SOULTE
Lors d’une succession, d’un divorce ou échange de bien, la soulte est la somme qui compense la différence de valeur entre les lots partagés ou échangés.

SPREAD
Il s’agit de la marge du préteur. Elle rémunère le risque du crédit immobilier et ses frais généraux, le reste constitue son bénéfice.

SPREAD
Il s’agit de la marge du préteur. Elle rémunère le risque du crédit immobilier et ses frais généraux, le reste constitue son bénéfice.

S.C.P.I.
Société civile de placement immobilier. C’est une société chargée d’étendre et de gérer un parc immobilier de logements privés ou commerciaux strictement locatifs. Les bénéfices provenant des loyers perçus sont reversés chaque trimestre aux épargnants qui ont investi leur capital dans la SCPI.

SURENDETTEMENT
Le surendettement intervient lorsque les mensualités du crédit immobilier sont trop élevées par rapport aux revenus de l’emprunteur, et qu’il ne peut en assurer le remboursement. Dans ce cas, l’emprunteur peut saisir la commission de surendettement des particuliers qui pourra suspendre les poursuites et mettre en place un règlement à l’amiable. Ou alors tenter de négocier en direct avec l’organisme prêteur pour rééchelonner le prêt immobilier dans le temps.

SURFACE HABITABLE
Elle doit apparaître clairement dans le contrat de vente : c’est la surface strictement destinée à l’habitation. Elle ne peut comprendre les balcons, escaliers, sous-sols et caves.