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NOTRE LEXIQUE

Catégorie - R

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REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
Le remboursement anticipé, partiel ou total, des échéances intervient le plus souvent (loi Scrivener du 13 juillet 1979) lorsqu’un client revend son bien ou dispose d’une forte rentrée d’argent qui lui permet de se débarrasser d’un coup du remboursement de son crédit immobilier. Mais les banques prévoient souvent des pénalités qui oscillent entre 0 et 3% du capital restant dû, qui la dédommagent de la perte des intérêts. Ces pénalités sont moindres lorsqu’il s’agit d’un crédit immobilier à taux révisable, déjà risqué pour l’emprunteur. Mais elles peuvent être relativement élevées dans le cas d’un crédit immobilier à taux fixe. Par ailleurs, ces pénalités ne s’appliquent pas dans certains cas de remboursements anticipés prévus par la loi de 1999 (décès de l’emprunteur ou de son conjoint, cessation forcée de l’activité professionnelle de l’emprunteur, du co emprunteur ou de son conjoint, changement de lieu de travail…). Le client présentant un bon dossier peut également faire pression sur la banque pour qu’elle ne lui applique pas de pénalités en cas de remboursement anticipé du crédit immobilier.

RÉSIDENCE PRINCIPALE
Fiscalement, une résidence est considérée comme principale lorsqu’elle est occupée effectivement au minimum huit mois par an par le contribuable. Le logement devient alors le lieu de domiciliation principal. Mais attention : d’autres éléments peuvent être pris en considération par le fisc pour déterminer si le bien immobilier est bien la résidence principale du contribuable.

RÉSIDENCE SECONDAIRE
Bien immobilier qui est par définition habité par le contribuable et sa famille moins de huit mois par an. Cela peut être le cas d’une maison de vacance ou d’un logement destiné à la location pour les vacances.

RÉSILIATION
Une résiliation intervient lors de la rupture d’un contrat de bail, à l’initiative du propriétaire ou du locataire. Le propriétaire a un droit de résiliation triennale pour construire, restaurer ou habiter lui-même le logement loué. Le locataire peut, lui, résilier son bail sans invoquer de motif particulier.

RÉTRACTATION
Afin de protéger les acquéreurs non professionnels, la loi Neiertz du 31 décembre 1989 prévoit un droit de rétractation courant sur les sept jours suivants la signature d’un acte sous seing privé (non notarié), qui valide l’acquisition ou la construction d’un bien immobilier neuf.

RACHAT DE CRÉDIT / PRÊT
Le rachat de prêt connu aussi sous le terme de rachat de crédit est devenu une pratique très populaire lorsque les taux bas étaient au plus bas. Se faire racheter son crédit c’est économiser sur le montant de ses mensualités. Le rachat de crédit intervient aussi lorsque l’emprunteur est surendetté et ne peut plus assurer ses mensualités trop fortes. L’opération consiste à regrouper les crédits (en plus du crédit immobilier, l’emprunteur possède à son actif plusieurs crédit consommation) en un seul avec une mensualité plus inférieure dans les capacités de l’emprunteur. Nous pouvons renégocier votre crédit auprès d’une autre banque afin de profiter principalement de : La réduction potentielle du taux d’emprunt, L’ajustement de la durée d’emprunt en fonction de votre projet, La baisse substantielle des nouvelles mensualités. L’opération consiste à faire racheter votre prêt par un autre établissement bancaire que celui dans lequel vous êtes actuellement. Nous mettons en relation les deux établissements bancaires et surtout nous négocions le taux avec le nouvel établissement. Avant de se lancer dans un rachat de crédit immobilier, il faudra comparer trois éléments : Coût du crédit avant et après opération, Coût de l’assurance avant et après opération, Coût de la nouvelle garantie à mettre en place, Addition des pénalités en cas de remboursement anticipé du prêt. En effet, dans ce type d’opération, la banque actuelle appliquera généralement des pénalités pour remboursement anticipé du prêt. Ces pénalités peuvent aller jusqu’à 3 % du capital restant dû. Il s’agira donc de faire une comparaison entre tous les frais qu’occasionnent ce rachat de prêt avec le coût de crédit immobilier que vous auriez dû payer en allant jusqu’au bout du crédit actuel. Généralement, le rachat de crédit est financièrement intéressant lorsqu’il est constaté une différence importante des éléments suivants : Différence de taux (au moins 1 %), Nombre d’années (au moins 8 ans), Capital restant dû assez important (critère subjectif selon l’économie à réaliser) À noter : la loi du 25 juin 1999 (nº 99-532, art.L312-21 du code de la consommation.) prévoit que le ménage ne paiera pas de pénalité si ce remboursement est dû à un changement de leurs lieux de travail ou par la cessation forcée de leurs activités professionnelles.

RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
Acte écrit organisant la copropriété. Le règlement doit être déposé aux "minutes" d'un notaire et publié au fichier immobilier. Il peut être modifié par décision des assemblées générales sur proposition du conseil syndical ou du syndic.

REGROUPEMENT DE CRÉDIT
Le regroupement de crédits consiste à regrouper plusieurs crédits de natures différentes (crédit immobilier, crédit consommation…) en un seul crédit. L’établissement prêteur contactera les différents prêteurs afin de solder les différents prêts.