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NOTRE LEXIQUE

Catégorie - C

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CADASTRE
Les communes mettent à disposition une documentation qui fait état des propriétés bâties et non bâties sur l’ensemble du territoire français. Cette documentation est disponible en mairie. Lorsque vous contractez un prêt immobilier, le notaire en charge de la vente doit se renseigner auprès du bureau des hypothèques et si besoin, au registre cadastral avant d’enregistrer votre crédit immobilier et donc votre acquisition.

CAPACITÉ D’EMPRUNT
C’est le montant maximum des mensualités que l’emprunteur est capable de rembourser pour son prêt immobilier. La capacité d’endettement doit correspondre à environ un tiers des revenus de l’emprunteur. Les banques n’acceptent usuellement que les crédits immobiliers ne dépassant pas 33% des revenus de l’emprunteur. Mais elles font des exceptions lorsque l’apport personnel est très important ou que le résiduel de revenus (revenu – charge), après paiement des mensualités du prêt immobilier à venir, est également important.

CAPE
C’est un taux plafond proposé lors de la contraction d’un crédit immobilier à taux révisable (ou variable). Les banques et les courtiers l’appellent « prêt capé ». Le taux révisable ne pourra alors pas le dépasser, même en cas de hausse vertigineuse de l’indice de référence. Mais l’emprunteur doit accepter en retour des taux plus élevés que les crédits totalement révisables et donc plus risqués.

CAPITAL
C’est la somme d’argent dont vous avez besoin pour votre crédit immobilier, hors d’intérêt de prêt.

CARNET D'ENTRETIEN
Tous les travaux effectués sur le bien immobilier et les assurances associées sont indiqués dans un carnet. La loi SRU fixe le contenu de ce carnet (décret du 30 ami 2001, n°2001-477).

CARREZ
C’est la garantie de superficie offerte aux acquéreurs dès la première manifestation d’acheter, indiquée dans le premier acte de vente du bien immobilier.

CARTE PROFESSIONNELLE
La loi du 2 janvier 2001 exige de l’agent immobilier la possession d’une carte professionnelle délivrée par la préfecture, laquelle renouvelle cette carte chaque année.

CAUTION
Se porte caution une personne physique qui assumera le remboursement du crédit immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur. Une caution peut également être assurée par un organisme financier ou une Mutuel pour garantir le crédit immobilier au profit de la banque. Dans ce cas précis, le cautionnement évite de recourir à la garantie hypothécaire, coûteuse.

CERTIFICAT D’URBANISME
Ce document délivré par la mairie indique les règles à respecter en terme d’affectation d’un terrain, d’un bien immobilier, de l’architecture à respecter, sur des biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

CHARGE DE COPROPRIÉTÉ
Il s’agit des charges et des dépenses nécessaires à la destination correcte de la copropriété.

CO-EMPRUNTEUR
Personne qui contracte le crédit immobilier conjointement avec un autre emprunteur. Ils signent ensemble les différents actes juridiques et se partagent le remboursement des mensualités du crédit immobilier. Le plus souvent, le co-emprunteur est le mari ou l’épouse, mais il peut également être un parent ou un ami, un associé co-contractant au crédit immobilier. Le co-emprunteur est tenu indéfiniment et solidairement au paiement du prêt immobilier au même titre que l’emprunteur.

COMPROMIS DE VENTE
Ce n'est pas un contrat définitif mais un avant contrat signé en sous seing privé ou devant un notaire. C'est une promesse de vente synallagmatique. Acte à partir duquel un vendeur et un acheteur manifestent leur volonté de vendre et d'acheter un bien déterminé à un prix déterminé. Cet acte doit être notifié à l'acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception. A partir du lendemain de la réception de cette lettre, l'acquéreur bénéficie d'un délai de rétractation pour l'acte sous seing privé et d'un délai de réflexion pour l'acte devant notaire de 7 jours. Cet acte indique fréquemment des conditions suspensives, telle que l'obtention d'un crédit immobilier par l'acquéreur pour payer le prix au vendeur. En effet, dès lors que l’acquéreur doit avoir recours à un prêt immobilier, il est indiqué dans le compromis de vente, le montant du prêt immobilier, le taux maximum pour le prêt et le délais (généralement de 45 jours) pour obtenir ce prêt. L'obtention du prêt immobilier lève la condition suspensive et la vente devient obligatoire. Si l'acquéreur a obtenu son crédit immobilier tel que défini dans cet acte et qu'il se rétracte, il perd la somme d'argent qu'il a mis sous séquestre. Enfin, comme indiqué précédemment, la condition d'obtention de prêt immobilier est régulièrement assortie d'un taux et d'une durée. Il s'agit de ne pas indiquer dans la promesse un taux trop élevé ou une durée trop longue, car l'acquéreur se devra d'obtenir un prêt immobilier à des conditions exorbitantes pour réaliser son achat.

CONDITIONS SUSPENSIVES
Réserves insérées dans le compromis de vente, généralement l’obtention d’un prêt immobilier à l’acheteur par la banque dans les délais. « Voir compromis de vente »

CONSEIL SYNDICAL
L’assemblé générale des co-propriétaires désigne un conseil syndical en charge de la vérification générale des tâches du syndic de co-propriété.

CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE
Il s’agit de professionnels soumis à la loi du 19 décembre 1990 (loi Besson). Leurs compétences relèvent de la construction avec ou sans fourniture de plan. Généralement, les banques demandent les polices d’assurance dommage-ouvrage avant d’accepter un prêt immobilier dans le cadre de ces constructions.En cas de constructeur individuel mineur, il faudra donc vérifier, avant de demander un crédit immobilier, que toutes les assurances de construction sont biens souscrites par le constructeur.

CONTRAT D’ENTREPRISE PAR LOT
Lorsque plusieurs entreprises interviennent sur la construction et que le gros œuvre n’est pas réalisé par une seule et unique entreprise. Généralement, les banques exigent dans la demande de prêt immobilier que les devis de toutes les entreprises apparaissent pour les futurs déblocages de fond.

CONTRAT GROUPE
Les banquiers et les compagnies d'assurance négocient des contrats pour assurer les emprunteurs sur leur prêt immobilier ; ce contrat groupe s'oppose à la délégation d'assurance.

CONTRAT PRÉLÉMINAIRE
Par ce précontrat, le vendeur s’engage à réserver à un acheteur un bien immobilier contre un dépôt de garantie. Il s’agit de contrat en matière de vente en état futur d’achèvement (VEFA) ou d’immeuble à construire. Le plus souvent, il s’agit de logements achetés sur plan et non achevés auxquels ne peuvent s’appliquer un contrat de vente définitif. Dans ce cadre, l’acheteur a une semaine pour se rétracter sur le contrat de réservation.

CONTRAT DE RÉSERVATION
Par ce précontrat, le vendeur s’engage à réserver à un acheteur un logement contre un dépôt de garantie. Le plus souvent, il s’agit de logements achetés sur plans et non achevés auxquels ne peuvent s’appliquer un contrat de vente définitif. L’acheteur a une semaine pour revenir sur le contrat de réservation.

COPROPRIÉTÉ
C’est un bien immobilier à partir duquel plusieurs personnes sont, séparément, propriétaires. Il s’agit de distinguer au sein de ce bien immobilier les parties communes et privatives.

C.O.S.
Coefficient d’occupation des sols, il indique le pourcentage maximum d’un terrain qui peut être constructible.

COTISATION
Afin de profiter des garanties accordées par l’assureur, l’assuré ayant contracté un crédit immobilier paye ses cotisations d’assurance

COURTIER D’ASSURANCE
De façon similaire au courtier en crédits immobiliers, le courtier d’assurances propose des contrats d‘assurance de différentes compagnies d’assurance dont il a, au préalable, négocié les tarifs et les conditions particulières.

COÛT DU CRÉDIT IMMOBILIER
Lorsque vous contractez un prêt immobilier, il faut bien identifier tous les coûts du crédit afin de déterminer le Taux effectif global de votre crédit immobilier. Les différents coûts sont les suivants : intérêts du prêt, frais divers, frais de dossiers, primes d’assurance supportés. Le coût total du crédit immobilier est la différence entre le Capital emprunté et la somme remboursée à la banque à terme.

COÛT DU CRÉDIT
Le coût du crédit ou du prêt immobilier comprend la somme des intérêts ainsi que les frais d’assurances, de dossier et garantie, de notaire. Lorsqu’une demande de prêt immobilier est faite auprès d’une banque, cette dernière doit indiquer le coût de crédit qui des traduit par le Taux Effectif Global (TEG). Le coût de crédit ou du prêt immobilier comme indiqué précédemment, comprends les intérêts du taux nominal du prêt immobilier, c'est-à-dire du taux hors assurance. Il est calculé de la manière suivante : nombre de mois X mensualité hors assurance – capital emprunté = du prêt immobilier hors € x assurance. Exemple pour un prêt immobilier à 150.000 € sur 15 ans. Mensualité à 1080 €. Coût du prêt immobilier hors assurance : 1080 € x 180 mois (15 ans) – 150.000 € = 44.400 € A cela, il est ajouté le coût de d’assurance du prêt immobilier. Le taux d’assurance est généralement compris entre 0.15 % et 0.40 %. Le coût d’assurance est calculé de la manière suivante (dans le cas où il est sur le capital initial) : Taux d’assurance divisé par 12 X nombre d’unité par mille emprunté. Exemple : prêt immobilier à 150.000 € avec une assurance à 0.20 % : 0.20% / 12 x 1500 = 24.99 € par mois. Coût d’assurance si le prêt est sur 15 ans (180 mois) : 180 x 24.99 € = 4.498 €. Enfin, il faut intégrer les frais de garantie, de frais de dossier. Pour bien comparer son prêt immobilier, il faudra additionner ses différents coûts sans oublier de demander à la banque qui octroi ce prêt immobilier si la domiciliation de salaire est obligatoire et donc de demander le cas échéant les frais de tenue de compte.

CRÉDIT AFFECTÉ
Il s’agit d’un crédit bancaire obtenu et affecté en vue de la réalisation d’un investissement précis tel que le crédit pour un meuble, des travaux ou une voiture. Le crédit à la consommation, tant qu’à lui peut être utilisé pour tout ce que souhaite l’emprunteur. Le droit de la consommation est là pour apporter la protection juridique nécessaire au particuliers non professionnels : Une offre préalable doit être présentée au consommateur par le professionnel Un délai de rétractation de 7 jours est accordé au consommateur Mention de l’objet de l’investissement dans l’acte d’offre de prêt, si ce prêt est un crédit affecté Indication dans l’acte du montant, du taux, de la durée. Aucun engagement ne peut valablement être contracté par l'acheteur à l'égard du vendeur tant qu'il n'a pas accepté l'offre préalable du prêteur. Lorsque cette condition n'est pas remplie, le vendeur ne peut recevoir aucun paiement, sous quelque forme que ce soit, ni aucun dépôt (article L311-23 du code de la consommation). C’est seulement dans ces conditions que le vendeur pourra percevoir son paiement. Tant que le prêteur ne l'a pas avisé de l'octroi du crédit, et tant que l'emprunteur peut exercer sa faculté de rétractation, le vendeur n'est pas tenu d'accomplir son obligation de livraison ou de fourniture. Toutefois, lorsque par une demande expresse rédigée, datée et signée de sa main, l'acheteur sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, le délai de rétractation ouvert à l'emprunteur expire à la date de la livraison ou de la fourniture, sans pouvoir ni excéder sept jours ni être inférieur à trois jours. Toute livraison ou fourniture anticipée est à la charge du vendeur qui en supporte tous les frais et risques. Lorsque l'offre préalable mentionne le bien ou la prestation de services financé, les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation ; en cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécutions successives, elles prennent effet à compter du début de la livraison ou de la fourniture et cessent en cas d'interruption de celle-ci. Le contrat de crédit est résolu ou annulé de plein droit lorsque le contrat en vue duquel il a été conclu est lui-même judiciairement résolu ou annulé. Si le prêteur n’as pas informé le vendeur de l’attribution du crédit dans le délai de 7 jours, ou si l’emprunteur exerce sa faculté de rétractation dans ce même délai, le contrat de vente ou la prestation de service est résolu de plein droit. Dans ce cas, le vendeur ou le prestataire de services doit, sur simple demande, rembourser alors toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix. A compter du huitième jour suivant la demande de remboursement, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux légal majoré de moitié. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration du délai de sept jours prévu ci-dessus, l'acquéreur paie comptant.

CRÉDIT AMORTISSABLE
Contrairement au crédit in fine, le remboursement du capital se fait graduellement, sans être effectué en une seule fois. Son intérêt réside dans le fait que dans les crédits à mensualités fixes (dont le montant reste le même pendant toute la durée du prêt), le remboursement des intérêts s’amenuise au profit du remboursement du capital.

CRÉDIT COURT TERME
La durée de ce crédit est inférieure à 2 ans.

CRÉDIT À ÉCHÉANCES CONSTANTES
Crédit immobilier dont le taux et les mensualités restent fixes pendant toute la durée du remboursement. Il s’oppose au crédit immobilier, moins classique, à échéance progressive ou dégressive. Voir notre rubrique.

CRÉDIT À ÉCHÉANCES PROGRESSIVES
Crédit immobilier particulièrement apprécié des clients dont les revenus augmentent régulièrement. Ce crédit immobilier permet en effet de rembourser au début des mensualités relativement faibles pendant les premières années du remboursement mais qui sont croissantes dans le temps, à un rythme fixé par le client et le banquier lors de l’acceptation de l’offre de crédit immobilier.

CRÉDIT À ÉCHÉANCES DÉGRESSIVES
Crédit immobilier souvent demandé par les personnes dont les revenus sont variables. Pour citer quelques exemples, les personnes dont la retraite est proche et qui perdront 20 % de leurs revenus lors de celle-ci, demandent à rembourser 20 % de plus avant leur retraite ou les intermittents du spectacle qui peuvent demander à rembourser plus de capital les premières années du crédit immobilier

CRÉDIT FONCTIONNAIRE
Le crédit fonctionnaire vient en complément d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt à l’accession sociale (PAS). Il est accordé par le CCF pour l’acquisition d’une résidence principale, dans le neuf ou dans l’ancien, avec ou sans travaux. Il peut aussi servir à financer un investissement locatif ou des travaux de transformation d’un local en habitation. Son montant et son taux sont réglementés et limités.

CRÉDIT D'IMPÔT
Disposition fiscale consistant dans la déduction forfaitaire de l’impôt exigible. En cas de crédit d’impôt supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé. Dans ces conditions, certains ménages ne sont pas redevables de l’impôt sur le revenu.

CRÉDIT LOGEMENT
Le Crédit logement garantit, il ne distribue pas de crédit immobilier. Son intervention ne peut avoir lieu que sur intervention d’un établissement préteur. Le crédit logement est un organisme de cautionnement ayant pour vocation la mutualisation des risques. Le Crédit Logement se distingue des autres sociétés de caution en permettant le remboursement des frais en fin de prêt. Le coût de la caution est calculé en fonction du capital emprunté, soit environ 1,5% du capital emprunté. C’est un organisme commun entre toutes les grandes banques qui participent à son capital. Ses principaux actionnaires sont le Crédit Lyonnais (16,5 %), BNP Paribas (16,5 %), le Crédit agricole (16,5 %), la Société générale et crédit du Nord (13,5%), le Crédit mutuel (5 %), le Crédit foncier (6,99 %), le CIC (4.5%), et d’autres partenaires (rapport annuel 2005). 49, 77 milliards d’euros, c’est le montant brut des garanties octroyées en accompagnement des prêts immobiliers consentis par les banques à leur clientèle de particuliers. Une croissance de prêt de 45% en 2005 se traduit par une augmentation importante du nombre d’opération, et de l’effet de prix (qui ne représentant que 9% environ de cette progression).

CRÉDIT À LONG TERME
La durée de ce crédit est supérieure à 7 ans.

CRÉDIT MODULABLE
C’est un crédit immobilier à taux fixe mais à partir duquel l’emprunteur peut modifier les mensualités (modulables) en fonction de l’évolution de ses rentrées d’argent et/ou des ses revenus. Attention : augmenter ou diminuer les mensualités influe sur la durée du crédit. Le crédit immobilier ne peut généralement dépasser 5 ans de plus que la durée initiale en cas de modulation à la hausse.

CRÉDIT À MOYEN TERME
La durée de ce crédit se situe entre 3 et 7 ans.

CRÉDIT PERSONNEL
Les opérations de prêt immobilier sont conclues dans les termes d'une offre préalable, remise en double exemplaire à l'emprunteur et, éventuellement, en un exemplaire aux cautions. La remise de l'offre oblige le prêteur à maintenir les conditions qu'elle indique pendant une durée minimale de quinze jours à compter de son émission. Ce type de prêt à la consommation est souscrit sans affectation précise. Ainsi, l’emprunteur est libre de décider l’affectation qu’il soit y attribuer. Le droit de la consommation protège le consommateur face au professionnel. Une offre préalable de contracter doit être présenté dans des formes précises, avec l’indication d’un délai de rétractation de 7 jours. Mais il n’est pas nécessaire que l’offre de prêt contienne les mentions obligatoires du contrat de crédit affecté à un projet précis. Il est remboursable selon un échéancier prévu à l’avance, dont le paiement est effectué par mensualité constante. Comme ce prêt est non affecté, en cas de rupture du contrat principale pour lequel le crédit est passé, le contrat de prêt personnel ne sera pas revu, et les mensualités resteront dues dans leur intégralité.

LE CRÉDIT RELAIS
Le crédit relais sert principalement à profiter d’une avance de la banque avant que votre apport soit constitué par le produit d’une revente programmée d’un bien que vous possédez. Ce crédit relais vient donc compléter le prêt immobilier que vous demandez à titre principal. En effet, dans le cas où un acheteur vend son bien immobilier dans le but d’en acquérir un autre, la revente peut durer plus longtemps que prévu. Le crédit relais permet alors de ne pas laisser s’échapper le nouveau logement convoité, et de faire coïncider naturellement vente et achat des deux biens immobiliers. Deux types de crédit relais existent: le crédit relais "sec", consenti pour un ou deux ans, et le crédit relais, jumelé à un prêt immobilier sur le long terme. Pour chacun d’entre eux, la durée du prêt relais varie de 1 à 2 ans. Son montant représente entre 60 et 80% de la valeur du bien immobilier que vous détenez et que vous mettez en vente. Pendant la durée du crédit relais, vous ne remboursez que les intérêts, le capital sera remboursé à la revente du bien, ce qui évite de cumuler les mensualités de l’ancien prêt immobilier qui court toujours, et le nouveau prêt immobilier mis en place pour la nouvelle acquisition. Pour l’emprunteur, il se présente alors deux options de remboursement. Soit l'emprunteur rembourse les intérêts mensuellement, attendant la vente de son bien immobilier pour rembourser tout le capital d’un seul coup. Cette formule est avantageuse sur le plan du coût global mais aussi plus lourde à supporter, car l’emprunteur doit faire face aux charges mensuelles de remboursement de son prêt immobilier à titre principal pendant cette période. Soit il rembourse le tout, intérêts et capital en différé, lors de la revente du bien. Pas de charges mensuelles donc, mais attention : au final la facture peut être plus lourde si l’établissement prêteur prévoit des frais pour le différé de paiement. A titre d’exemple pour un prêt relais qui dure 6 mois. • Montant de votre achat : 400.000 € • Montant de la vente de votre bien immobilier : 300.000 € • La banque prendra en compte 70 % de la valeur pour le prêt relais : 300.000 € x 70% = 210.000 € = montant du prêt relais. • Montant du prêt complémentaire : 400.000 € - 210.000 € = 190.000 € • Taux d’intérêt du prêt relais : 3.50 % • Intérêts du prêt relais pendant 6 mois : 3.50 % / 12 X 2100 = 612 euros par mois. Sur 6 mois : 612 € x 6 = 3674 € à régler mensuellement ou d’un coup lors de la revente de votre bien immobilier, objet du prêt relais. Avantages et inconvénients des deux crédits : Le crédit relais « sec » : jugé trop onéreux, la plupart des banques ne le proposent plus. D’autant qu’en ajoutant les frais de dossier et une prise d’hypothèque, le coût du prêt devient prohibitif. Le crédit relais jumelé à un prêt immobilier sur le long terme : il s’agit d’un seul prêt, couvrant la totalité du montant de la nouvelle acquisition et parfois même les frais de notaire. L’emprunteur dispose alors de 12 à 24 mois pour vendre son bien. Une fois la vente réalisée, le produit de la vente est versé sous forme de remboursement anticipé d’une partie du crédit de la nouvelle acquisition et ce, sans pénalité. Autre avantage : le taux d’intérêt de ce prêt est inférieur à celui d’un prêt relais sec. Attention ! En cas de vente pour cause de mobilité professionnelle ou perte d’emploi liée à un plan social, les salariés des entreprises assujetties au 1% logement peuvent bénéficier d’un prêt-relais à 1% sur un an, renouvelable une fois. Ce prêt couvre 70% de la valeur du bien à vendre (dans la limite de 106 000 € en région parisienne, et de 64 000 à 82 500 € dans les autres régions) Petite astuce concernant la garantie prise sur le crédit relais. Généralement, les banque prennent des garanties (hypothèque ou caution) qui occasionnent des frais. En ce qui concerne, le prêt relais, ces frais sont ne sont pas nécessaires car le prêt ne dure que quelques mois. Dans ces conditions, certaines banques acceptent de ne pas prendre de garantie et se limite à une promesse d’affectation hypothécaire en cas de problème de vente du bien, adossé au prêt relais. Cela évite ainsi des frais de garantie. Autre astuce pour le crédit relais : l’assurance peut être moins chère sur cette partie de crédit car le risque n’est pas le même que sur celui qui dure plusieurs dizaine d’année. Dans ces conditions, il ne faut pas hésiter à négocier le prix de l’assurance sur ce prêt. Certains emprunteurs souhaitent ne pas être assurés sur ce type de prêt, mais c’est à leur risque et péril si la banque accepte de ne pas prendre d’assurance sur cette ligne de crédit.

CRÉDIT REVOLVING
Les opérations de crédit sont conclues dans les termes d'une offre préalable, remise en double exemplaire à l'emprunteur et, éventuellement, en un exemplaire aux cautions. La remise de l'offre oblige le prêteur à maintenir les conditions qu'elle indique pendant une durée minimale de quinze jours à compter de son émission. Ce type de prêt à la consommation est souscrit sans affectation précise. Ainsi, l’emprunteur est libre de décider de son attribution. Le droit de la consommation protège le consommateur face au professionnel. Une offre préalable de contracter doit être présenté dans des formes précises, avec l’indication d’un délai de rétractation de 7 jours. Mais il n’est pas nécessaire que l’offre de prêt contienne les mentions obligatoires du contrat de crédit affecté à un projet précis. Il est remboursable selon un échéancier prévu à l’avance, dont le paiement est effectué par mensualité constante. Comme ce prêt est non affecté, en cas de rupture du contrat principale pour lequel le crédit est passé, le contrat de prêt personnel ne sera pas revu, et les mensualités resteront dues dans leur intégralité. Le crédit est dit « révolving » pour nommer une réserve d’argent mis à disposition de l’emprunteur, dans la limite d’un montant maximum autorisé. Ce montant mis à disposition est utilisable en totalité ou en partie, sans que soit exigé un justificatif de dépense. Une carte de crédit peut être mise à la disposition de l’emprunteur. Différents organismes peuvent proposer ce crédit financier, tel que les organismes bancaires, les grands magasins, certains supermarchés, établissements de vente par correspondance, ou organismes spécifiques. Il peut s’agir d’un crédit renouvelable. Dans ce cas, les mentions obligatoires de tous prêts à la consommation doivent être présentes, notamment le montant maximum empruntable. Ainsi, l’offre de contracter doit préciser : La durée du contrat Le prêteur devra indiquer, trois mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat les modalités du remboursement, qui doivent être échelonnées, sauf volonté contraire du débiteur, des sommes restant dues dans le cas où le débiteur demande à ne plus bénéficier de son ouverture de crédit. L'emprunteur doit pouvoir s'opposer aux modifications proposées, lors de la reconduction du contrat, jusqu'au moins vingt jours avant la date où celles-ci deviennent effectives. L'emprunteur peut également demander à tout moment la réduction de sa réserve de crédit, la suspension de son droit à l'utiliser ou la résiliation de son contrat. Dans ce dernier cas, il est tenu de rembourser, aux conditions du contrat, le montant de la réserve d'argent déjà utilisé. En cas de refus des nouvelles conditions de taux ou de remboursement proposés lors de la reconduction du contrat, l'emprunteur est tenu de rembourser aux conditions précédentes le montant de la réserve d'argent déjà utilisé, sans pouvoir, toutefois, procéder à une nouvelle utilisation de l'ouverture de crédit. Si, pendant trois années consécutives, le contrat d'ouverture de crédit ou tout moyen de paiement associé n'ont fait l'objet d'aucune utilisation, le prêteur qui entend proposer la reconduction du contrat adresse à l'emprunteur, à l'échéance de la troisième année, un document annexé aux conditions de cette reconduction. Ce document indique l'identité des parties, la nature de l'opération, le montant du crédit disponible, le taux annuel effectif global (TEG) ainsi que le montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisées. A défaut pour l'emprunteur de retourner ce document, signé et daté, au plus tard vingt jours avant la date d'échéance du contrat, ce dernier est résilié de plein droit à cette date. La mention "carte de crédit" est spécifiée en caractères lisibles au recto de la carte. Lorsque l'offre préalable est assortie d'une proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment le nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus. Si l'assurance est obligatoire pour obtenir le financement, l'offre préalable rappelle que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix. Si l'assurance est facultative, l'offre préalable rappelle les modalités suivant lesquelles l'emprunteur peut ne pas y adhérer.

CRÉDIT À TAUX FIXE
Gage de garantie, le montant des mensualités et la durée du crédit immobilier restent inchangés. L’emprunteur peut ensuite choisir entre différentes options : crédit à échéances constantes ou à échéances progressives (qui permet de reporter certaines échéances selon l’évolution des revenus du foyer ou de ses dépenses prévues ou soudaines comme une célébration familiale, un mariage, des vacances).

CRÉDIT À TAUX RÉVISABLE
Il est possible d’avoir un plafonnement du taux en cas de hausse de l’indice de référence et une possibilité de passage en taux fixe, sans frais supplémentaire, à tout moment. Attention : la variation du taux influe sur la durée et sur le montant de la mensualité si la variation est importante.

CRÉDIT À TAUX ZÉRO 0%
Voir rubrique. Dossier du crédit. Ce crédit immobilier est sans intérêt ! Cet avantage est octroyé par l’Etat selon les revenus et la constitution du ménage. L’acquéreur n’étant pas propriétaire depuis moins de deux ans et qui achète à titre de résidence principale peut bénéficier de ce crédit immobilier dans le cadre de l’acquisition d’un bien neuf ou ancien avec travaux. Nous contacter pour les modalités de l’emprunt.

CRÉDIT
Opération par laquelle un établissement bancaire met à la disposition d’un client une somme d’argent. En contrepartie, celui-ci verse à la banque des intérêts et divers frais. Il lui rembourse le capital emprunté selon les termes prévus dans un contrat. Les crédits peuvent avoir plusieurs destinations tel que le prêt immobilier, le prêt à la consommation ou autre.

LE CRÉDIT IN FINE
Pendant la durée du prêt, l’emprunteur ne paye que les intérêts du crédit immobilier. Le capital du crédit immobilier est remboursé en une seule fois au terme de la durée du prêt. Il est donc nécessaire de placer une somme d’argent sur une épargne de capitalisation qui rapporte des intérêts à l’emprunteur. Dans ces conditions, l’épargne constituée servira au remboursement du capital emprunté. Sur un crédit immobilier d’une durée de 15 ans, les banques demandent généralement un minimum de 30 % du capital pour reconstituer à terme le capital emprunté. Plus votre placement sera important (considéré comme un apport) et plus le taux concédé par la banque pour le crédit immobilier sera faible.