Il va y avoir des changements sur les contrats de prêt en 2018, on vous dit tout !

Il va y avoir des changements sur les contrats de prêt en 2018, on vous dit tout !

Quelques changements avaient déjà été votés. En 2014, la loi Hamon autorisait les particuliers à changer d’assurance emprunteur un an après avoir obtenu un prêt. Dès 2018, la loi Sapin II va permettre aux emprunteurs de changer d’assureur à chaque date anniversaire de leur contrat. Au 1er janvier 2018, une nouvelle ordonnance va encadrer la domiciliation bancaire des revenus.


Que dit la nouvelle ordonnance du ministre de l’Économie Bruno Le Maire ?

Jusqu’à présent, il était courant que l’emprunteur domicilie ses salaires ou revenus assimilés à la banque prêteuse. L’obtention d’un taux d’emprunt plus intéressant était souvent la raison évoquée par les banques. À partir du 1er janvier 2018, lorsqu’un particulier fera une demande de crédit auprès d’une banque, celle-ci ne pourra plus exiger de la part de l’emprunteur qu’il domicilie ses revenus dans l’établissement auprès duquel il a souscrit un prêt. 

En outre, l'ordonnance du ministère de l'Économie mentionne que si l'emprunteur domicilie ses revenus auprès de l'établissement prêteur, le contrat devra indiquer : la durée, le montant des frais d'ouverture et de tenue du compte sur lequel le ou les salaires seront domiciliés et la nature de l’avantage consenti par le prêteur, notamment le montant du taux de l'emprunt. 


Le formulaire de prêt standard est toujours en vigueur


Depuis le 1er octobre 2016, un formulaire de prêt standard est à établir par les banques. Elles doivent ajouter dans leur contrat : un exemple du montant total du crédit, le coût total du crédit pour l’emprunteur, le taux annuel global, le montant total dû par l’emprunteur et éventuellement d'autres frais qui ne seraient pas compris dans le coût total du crédit.