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Cette clause peut changer votre prêt immobilier et vous faire gagner beaucoup d'argent

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Publiée : 11 Novembre 2017
Mots Clés :

clause, contrat, crédit

 

 

Le crédit immobilier et la clause de transfert

 

La clause de transfert permet à l'emprunteur de conserver son taux initial dans une opération d'achat-revente. Encore faut-il que cette clause soit prévue par le contrat.

 

Les conditions pour faire jouer la clause de transfert

 

  • Il faut que la clause de transfert soit prévue dans le contrat
  • Il faut que l'usage prévu pour le nouveau bien soit identique à celui de l'ancien : pas de transfert possible par exemple si l'on revend une résidence principale pour acquérir une résidence secondaire
  • Les banques exigent aussi que le nouveau bien soit d'une valeur supérieure ou égale à celle de l'ancien : « Il ne faudrait pas qu'une partie du capital restant dû devienne vacante », Cécile Roquelaure (Empruntis)
  • L'activation de la clause de transfert serait très compliquée voire impossible en cas d'incidents de paiement avec l'emprunteur


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