Actualité bancaire & assurance



Loi PINEL 2015
09 Jan
Actualité bancaire & assurance

La loi PINEL 2015 remplace la loi DUFLOT 2014 depuis le 1er septembre 2014.

A compter du 1er Octobre 2014, le nouveau zonage PINEL est applicable.

Loi MALRAUX
09 Jan
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L'avantage fiscal offert par la loi Malraux en 2015 à un investisseur est de 30% de réduction d’impôts « one shot » au titre des travaux réalisés sur des biens situés dans les secteurs sauvegardés des villes Françaises et de 22% en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ou ZPPAUP).

Loi CENSI-BOUVARD 2015
09 Jan
Actualité bancaire & assurance

Il s’agit d’un dispositif gouvernemental en faveur des résidences de services de type étudiant, d’affaires, de tourisme, ou médicalisé type EHPAD.

Défiscalisation Ehpad 2015
09 Jan
Actualité bancaire & assurance

La défiscalisation EHPAD est basée sur l’achat d’une chambre en Établissement d’Hébergement pour personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).

Loi SCRIVENER II
09 Jan
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La loi a pour but d'informer et de protéger l'emprunteur dans le domaine immobilier.

Loi SCRIVENER I
09 Jan
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Loi relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit.