Que comprennent les frais de notaire ?


Les frais d’acquisition comprennent :

  • Les impôts et taxes (appelés droits d’enregistrement) liés à l’acquisition du bien et versés au Trésor public. Ils reviennent, selon le cas, à l’Etat ou aux collectivités locales. Calculés selon la valeur du bien, leurs montants varient selon son lieu géographique ;
  • Les frais et débours. Il s’agit des sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client. Ces frais et débours servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires au changement de propriété (conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, géomètre expert, syndic, etc.).
  • La rémunération du notaire proprement dite (appelée émoluments). Fixée par un barème défini par décret, elle est proportionnelle au prix de vente du bien (elle représente environ 1,33 %). A cela s’ajoutent les émoluments de formalités qui correspondent à l’accomplissement de certaines démarches administratives (vérifications d’état civil, certificat d’urbanisme, copie de l’acte authentique de la vente, etc.).


Autres questions

A quoi sert le notaire ?

Comment choisir entre hypothèque et caution bancaire ?

Comment choisir entre prêt amortissable et crédit in fine ?

Comment est déterminé le taux qu’appliquent les banques ?

Comment fonctionne l'assurance chômage souscrite avec un crédit ?

Comment se calcule l’endettement du ménage ?

Faut-il emprunter sur une longue durée ?

Le découvert bancaire peut-il remettre en cause l’obtention d’un crédit ?

Les titulaires d’un contrat CDD ou interim peuvent-ils demander un rachat de crédit ?

Peut-on changer d’avis avant de signer les offres de prêt ?

Peut-on conserver le prêt à taux zéro plus en cas de mis en location du bien ?

Peux-t-on céder les droits d’un PEL ou d’un CEL ?

Pourquoi faire un rachat de crédits ?

Pourquoi un rachat de crédit en cas de chômage ?

Qu'est-ce qu'un courtier en prêt immobilier ?