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Un coup de coeur immobilier ? Nous allons vous donner l’astuce pour être sûr de l’avoir !

Un coup de coeur immobilier ? Nous allons vous donner l’astuce pour être sûr de l’avoir !
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Publiée : 12 Septembre 2017
Mots Clés :

acquisition immobilière,

Vous avez pour projet l'achat d'un bien immobilier neuf. Vous avez trouvé votre bien "coup de cœur" dont vous tenez absolument à faire l'acquisition. Cependant, il se peut que d'autres personnes aient également pour ambition d'acheter ce bien immobilier. Il existe une solution pour consolider votre projet d'acquisition d'un bien immobilier : le contrat de réservation. Cet acte a pour principe de réserver le bien qui vous fait tant envie. Une fois signé ce contrat, le vendeur s'engage à vous le vendre en priorité absolue.

Les informations à mentionner sur le contrat de réservation
Une fois l'accord trouvé avec le vendeur du bien immobilier souhaité, vous allez établir la réalisation du contrat de réservation. Celui-ci doit comporter des informations essentielles telles que :

  • L'identification des 2 parties : vendeur et acquéreur
  • La nature et le type de bien
  • L'adresse complète du logement ainsi que toutes les informations permettant de le localiser avec précision (n° d'appartement, étage etc.)
  • Une description détaillée du logement
  • Le prix de vente du bien
  • La date envisagée pour l'acte de vente


Quelles sont les modalités du contrat de réservation ?

- Consolider l'avant-contrat
Pour se protéger, vous pouvez donner une valeur juridique à la réalisation de votre contrat de réservation. Il suffit pour cela de confier la rédaction et les termes dudit contrat à un notaire. Vous pouvez également envisager la rédaction du contrat de réservation en l'absence de notaire. On appelle cette démarche un acte sous seing privé. 

- L'obligation du dépôt de garantie
Pour bénéficier du blocage en votre faveur d'un bien immobilier, il vous faut impérativement verser un dépôt de garantie. Cet acte est à effectuer auprès d'un notaire qui se charge de l'encaissement du dépôt de garantie à la Caisse des dépôts et consignations.

- Le droit au délai de rétractation après signature[/h3] 
Vous avez le droit de vous rétracter après la signature d'un contrat de réservation. La durée de ce délai est de 10 jours. Vous devez informer le vendeur de votre décision via une lettre recommandée avec accusé de réception. 



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